Mentions légales

Site : maisonpoulet.fr (également accessible sur maisonpoulet.com et maisonpoulet.online)

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site maisonpoulet.fr (le « Site »).

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

3. Conception et réalisation du Site

4. Hébergeur

Le Site n’est donc pas hébergé dans l’Union européenne : les données qu’il traite sont stockées sur des serveurs situés aux États-Unis (voir article 9).

5. Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné à ce jour. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@maisonpoulet.fr.

6. Objet du Site et conditions d’utilisation

Le Site est une page unique de présentation qui annonce l’ouverture de Maison Poulet. Le visiteur peut y lire les informations, consulter une carte et laisser son nom et son adresse e-mail pour être prévenu de l’ouverture.

• L’accès au Site est gratuit. Il n’existe ni vente en ligne, ni paiement, ni réservation.
• Il n’existe aucun compte utilisateur : pas d’espace de connexion, pas de mot de passe.
• Les visiteurs ne peuvent déposer aucun contenu : pas de commentaire, d’avis ni de fichier.

L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes conditions, qui peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est en principe accessible à tout moment. Aucune garantie de disponibilité n’est donnée : des interruptions, notamment pour maintenance, peuvent survenir sans préavis.

Le Site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.

7. Propriété intellectuelle

Sous réserve des éléments de tiers listés ci-dessous, la structure du Site et ses contenus (textes, logo, illustrations, photographies) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

• Photographies : fournies par Maison Poulet, qui garantit détenir les droits correspondants, y compris le droit à l’image.
• Textes, logo et illustrations pixel : créés par Studio Noryo et cédés à Maison Poulet.
• Fond de carte : © OpenStreetMap et ses contributeurs, sous licence ODbL (openstreetmap.org/copyright).
• Polices de caractères : Barlow, Crimson Pro, Red Hat Display et Press Start 2P (Google Fonts), sous licence SIL Open Font License 1.1.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments appartenant à Maison Poulet, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

Maison Poulet s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elles sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer, notamment la date d’ouverture. Maison Poulet ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour.

Maison Poulet et son hébergeur ne peuvent être tenus responsables : des dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site (bug, incompatibilité, matériel ne répondant pas aux exigences ci-dessus), des dysfonctionnements du réseau Internet ou des lignes téléphoniques, ni des interruptions de service liées à la maintenance ou à un trafic anormal.

Liens externes. Le Site contient des liens vers Instagram, TikTok et Google Maps. Ces liens ne chargent rien depuis leurs serveurs tant que l’utilisateur ne clique pas dessus. Maison Poulet n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs politiques de confidentialité.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Le détail figure dans la Politique de confidentialité du Site (maisonpoulet.fr/confidentialite). En résumé :

9.1 Responsable du traitement. Maison Poulet, représentée par Jonathan Amiach — contact@maisonpoulet.fr.

9.2 Données collectées et finalités.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de statistiques d’audience, de publicité ou de profilage, et aucune donnée n’est vendue. Il n’y a ni décision automatisée ni collecte de données sensibles.

9.3 Destinataires et transferts hors de l’Union européenne.

• Base44, Inc. / Wix.com Ltd (hébergement du Site et de la base des inscriptions) : stockage aux États-Unis, société exploitée depuis Israël. Transfert encadré par des clauses contractuelles types ou le Data Privacy Framework (base44.com/dpa).
• OpenStreetMap Foundation (fond de carte) : la carte se charge dès l’ouverture de la page et transmet l’adresse IP du visiteur à cette fondation, établie au Royaume-Uni, pays reconnu adéquat par la Commission européenne. Aucun cookie n’est déposé.
• Hostinger International Ltd (messagerie contact@maisonpoulet.fr) : Chypre, Union européenne.
• Studio Noryo (conception et maintenance technique) : France, accès limité à la durée de la mission.

Entraînement de l’intelligence artificielle par l’hébergeur. Sur l’offre souscrite, Base44 indique pouvoir utiliser les données de l’espace de travail, y compris les informations saisies dans les formulaires (nom, e-mail), pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle.

9.4 Vos droits. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (articles 15 à 21 du RGPD) et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@maisonpoulet.fr ou à Maison Poulet, 26 route de Galice, 13090 Aix-en-Provence. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Les demandes de suppression restent soumises aux obligations légales de conservation.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

10. Cookies et traceurs

Le Site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun stockage local du navigateur, aucune mesure d’audience et aucun traceur publicitaire. Il n’y a donc pas de bandeau de consentement.

• Les éventuels cookies techniques de l’hébergement relèvent de Base44 et sont décrits dans sa politique de confidentialité.
• La carte OpenStreetMap ne dépose aucun cookie, mais transmet l’adresse IP du visiteur dès l’ouverture de la page (voir article 9.3).
• Les liens vers Instagram, TikTok et Google Maps ne chargent rien depuis leurs serveurs avant que l’utilisateur ne clique.

Pour plus de détails, consultez la Politique de cookies du Site.

11. Sécurité et notification d’incident

Les échanges avec le Site sont chiffrés par une connexion sécurisée (HTTPS, certificat automatique fourni par l’hébergeur). Les données stockées sont chiffrées par l’hébergeur, certifié SOC 2 Type II et ISO 27001. L’accès à l’administration du Site se fait par un compte nominatif protégé par mot de passe.

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement sûre : une sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de violation de données, Maison Poulet la notifiera à la CNIL dans un délai de 72 heures et informera les personnes concernées conformément à la loi.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du Site est soumis au droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux d’Aix-en-Provence sont seuls compétents.

13. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment en cas de changement de prestataire, d’outil ou de traitement de données. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.